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Les services de l'office notarial de Maître Bourteele

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|  Droit de la famille

Donation, succession, transmission, protection de son patrimoine familial

Maîtres Sylvain Bourteele et Laétitia Burdet dispensent des conseils sur les régimes matrimoniaux, sur la rédaction de contrat de mariage, testament,  donation-partage, convention de Pacs ainsi que toutes informations et tout règlement de succession. Nos interventions en droit de la famille sont multiples.

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|  Droit immobilier

Vente et achat de biens immobiliers

Nous réalisons les actes de vente et d'achat de biens immobiliers, la mutation de propriété et de servitudes. Nous effectuons aussi la rédaction de compromis de vente et/ou promesses de vente. Contactez-nous pour plus d'informations sur nos domaines d'intervention en droit immobilier.

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|  Droit des affaires

La création ou la cession des parts de votre entreprise

L'Office notarial Sylvain Bourteele vous aide à prendre les bonnes décisions et la formule la mieux adaptée à votre projet. Contactez-nous pour la création d'une entreprise individuelle ou d'une société, pour la transmission de votre entreprise à vos salariés, à votre famille ou à un tiers, pour la cession des parts de votre entreprise ou encore pour effectuer une donation.

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